Syndicat des Journalistes de la Presse Périodique

Les statuts du SJPP

Constitution et but du syndicat

SYNDICAT DES JOURNALISTES DE LA PRESSE PERIODIQUE
STATUTS

Texte ratifié par l'Assemblée générale extraordinaire du 21 mars 2012

TITRE PREMIER
CONSTITUTION ET BUT DU SYNDICAT

Article 1
Il est formé entre tous les journalistes de la Presse Périodique  qui  adhèrent aux  présents Statuts et Règlement intérieur, sous le titre de  SYNDICAT DES JOURNALISTES DE LA PRESSE PERIODIQUE, une association qui a pour but :
1/ de défendre les intérêts moraux et professionnels de ses membres ;
2/ de leur prêter aide et assistance ;
3/ de servir d’arbitre dans leurs différents ;
4/ d’étendre les droits et prérogatives de la dite Presse Périodique et d’agir dans ce but auprès des Pouvoirs Publics et des Administrations.
Article 2
Exclusivement professionnel, le Syndicat est neutre au point de vue politique et religieux.
Sa durée est illimitée.
Article 3
Son siège est à Paris, 57 avenue des Ternes 75017.
Il peut être changé sur simple décision du Conseil syndical.

 

Composition du syndicat

TITRE II
COMPOSITION DU SYNDICAT

Article 4
Le Syndicat comprend :
1/  des membres actifs ;
2/ des membres bienfaiteurs. Sont admis comme tels toutes les personnes, même étrangères à la Presse – agréées par le Conseil syndical – qui désirent par leurs dons ou par leurs legs concourir à la prospérité du Syndicat, et versent une cotisation annuelle au minimum égale à trois fois la cotisation de base.
Peuvent être nommés membres bienfaiteurs, sans perdre aucun de leurs droits ni avantages, les membres actifs du Syndicat qui, en sus de la cotisation annuelle, acquittent l’une ou l’autre des contributions pécuniaires  exigées des autres membres bienfaiteurs.
Article 5
Pour être admis à faire partie du syndicat comme membre actif, il faut :
1/  être majeur ;
2/ collaborer depuis deux ans au moins à titre de rédacteur, secrétaire de rédaction, ou directeur, à un ou plusieurs périodiques, journaux ou revues, qui ne soient pas des publications uniquement réservées à des insertions de publicité commerciale, industrielle ou financière ;
3/ être présenté par un membre du Bureau qui déterminera la suite à donner à cette candidature ;
4/ joindre à sa demande d’admission un extrait  de son casier judiciaire et toutes pièces justificatives de sa collaboration.
Article 6
L’admission au Syndicat implique l’adhésion sans réserve aux présents Statuts et Règlement Intérieur, ainsi qu’aux modifications qui peuvent y être apportées ultérieurement.

 

Administration

TITRE III
ADMINISTRATION

Article 7
Le Syndicat est administré par un Conseil syndical composé de dix-huit membres actifs ou syndics.
Leurs fonctions sont gratuites, sauf à défrayer les membres des frais engagés sur un devis préalablement accepté.
Sont seuls éligibles à ces fonctions les membres actifs.
Le Conseil est nommé pour trois ans par l’Assemblée générale. En cas de vacance, le Conseil peut pourvoir au remplacement de ses membres, sur ratification par l'Assemblée générale.
Les syndics nomment, pour trois ans, leur bureau qui se compose : d'un président, de deux vice-présidents, d'un secrétaire général, d'un secrétaire adjoint, d'un trésorier général, d'un trésorier adjoint.
Le Conseil Syndical peut conférer l’honorariat aux Syndics. Ceux-ci deviennent Syndics honoraires. Ils peuvent participer aux réunions du Conseil et émettre leur avis sur les problèmes en discussion, sans participer au vote.
Ils sont remplacés, dans leur  fonction, par de nouveaux Syndics élus ou désignés dans les formes prévues par les Statuts, qui siègent dans la plénitude de leurs droits au Conseil.
Article 8
Le Conseil syndical charge le secrétaire général et le trésorier général de présenter à l’approbation de l’Assemblée générale annuelle, le premier, un rapport sur la situation morale, et le second, un rapport sur la situation financière du Syndicat et le budget de l'exercice suivant.
Article 9
L’Assemblée générale nomme pour trois ans un ou deux censeurs - pris parmi les membres actifs mais en dehors des syndics - qui vérifient la comptabilité du Syndicat et en rendent compte à l’Assemblée générale annuelle.

 

Recettes, dépenses, fonds social

TITRE IV
RECETTES, DÉPENSES, FOND SOCIAL

Article 10
Les ressources du Syndicat sont les suivantes :
1/ les droits d’entrées et les cotisations annuelles ;
2/ les fonds placés et les intérêts échus ;
3/ les dons et legs ;
4/ et toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
Article 11
Le droit d’entrée pour tous les nouveaux membres est fixé à cinquante euros.
La cotisation annuelle est fixée pour tous les membres à cinquante euros.
La cotisation est exigible à partir du premier janvier et payable en un seul versement.
Article 12
Les Dépenses du Syndicat sont les suivantes :
1/ les frais annuels d’administration ;
2/ les souscriptions à des œuvres d’encouragement  ou de solidarité ;
3/ les frais visés à l'article 7.
Les dépenses ne sont acquittées par le Trésorier qu’après visa du Président ; ou, à son défaut, de l’un des vice-présidents ; ou, en leur absence, du secrétaire général.
Article 13
Le capital du Syndicat est inaliénable. Il ne peut être modifié sans résolution expresse votée par l’Assemblée générale, sur proposition du Conseil syndical.

 

Assistance et secours

TITRE V
ASSISTANCE ET SECOURS 

Article 14
Le Conseil syndical examine dans quelle mesure il peut accorder son concours à un syndicataire engagé dans une action judiciaire professionnelle.

 

Assemblées générales

TITRE VI
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Article 15
Tous les membres du Syndicat se réunissent obligatoirement en Assemblée générale ordinaire, une fois par an.
Ils peuvent être convoqués en Assemblée générale extraordinaire par le Conseil Syndical toutes les fois que celui-ci le juge utile ou sur la demande motivée et signée de cinquante membres titulaires du Syndicat.
Article 16
La convocation et l’ordre du jour de chaque Assemblée sont adressés à chacun des membres dix jours au moins avant l’Assemblée.
La date et l’ordre du jour sont arrêtés par le Conseil syndical.
Aucune question ou proposition autre que celles portées à l’ordre du jour ne peut être introduite devant les Assemblées générales, sauf à examiner les questions diverses avec l'accord du Président de séance.
 Article 17
Toute question ou proposition dont son auteur - qui ne peut être qu'un  membre actif - demande l’inscription à l’ordre du jour d’une Assemblée générale, doit être formulée par écrit et transmise au Secrétaire général dans le délai légal.
Article 18
Tout candidat aux fonctions de syndic ou de censeur, devra faire sa déclaration de candidature par lettre adressée au secrétaire général, six semaines au moins avant la date des élections ; sinon elle ne sera pas recevable.
Article 19
Les Assemblées générales ordinaires et les Assemblées extraordinaires ne délibèrent valablement que si le quorum est atteint (50% de membres présents ou représentés et à jour de leur cotisation).
A défaut de ce quorum, une seconde Assemblée pourra se tenir immédiatement après, quel que soit le nombre des membres y participant.
Les membres absents ou empêchés peuvent voter par correspondance, en matière d'élections seulement, sous pli cacheté adressé au Président du Syndicat. Le vote par procuration est autorisé.

 

Démissions, radiations, réintégrations, exclusions

TITRE VII
DÉMISSIONS, RADIATIONS, RÉINTÉGRATIONS, EXCLUSIONS.

Article 20
La démission de membre du Syndicat est adressée par écrit au Président qui la transmet au Conseil syndical.
Article 21
Sera exclu du Syndicat tout membre qui se rendrait coupable d’actes entachant l’honneur personnel ou professionnel ou d'attaques et manœuvres  pouvant nuire aux intérêts moraux ou matériels du Syndicat.
L’exclusion est prononcée par le Conseil syndical, l’intéressé ayant été, au préalable, invité, par courrier (ou fax ou mèl), à présenter sa défense de vive voix ou par écrit.
Article 22
Tout membre en retard d’un an et un jour dans le paiement de sa cotisation pourra être radié.
 Article 23
Tout membre qui cesserait momentanément de collaborer à des journaux, ou revues ne sera pas déchu de ses droits s’il continue à payer ses cotisations.
Article 24
Un ancien membre qui demanderait sa réadmission dans le Syndicat est soumis aux mêmes formalités et se trouve dans la même situation que le candidat qui se présente pour la première fois.
Article 25
Le Conseil syndical est juge de toutes les contestations qui pourraient s’élever sur l’interprétation et l’exécution des articles des présents Statuts et Règlement intérieur et dans tous les cas non expressément prévus.

 

Modifications aux statuts - Dissolution

TITRE VIII
MODIFICATIONS AUX STATUTS - DISSOLUTION

Article 26
Toutes modifications aux statuts exigent l'approbation de l'Assemblée générale extraordinaire.
L'approbation pour être valable devra être votée par la majorité de l'Assemblée.
Article 27
La dissolution du Syndicat pourra être proposée par le Conseil syndical et ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale extraordinaire à la majorité des deux tiers au moins des membres présents. L'Assemblée nomme un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens du Syndicat. La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la Préfecture du siège social.
Article 28
Un Règlement intérieur, préparé par le Conseil syndical, arrête les conditions de détail propres à assurer l'exécution des présents Statuts, il ne nécessite pas l'approbation de l'Assemblée générale et ne constitue pas partie intégrante aux présents statuts.

Paris le 21 mars 2012
Marie-Danielle Bahisson, Présidente